Politique de confidentialité

Mise à jour le 22 janvier 2020

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne.

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles.

Dans le cadre de ses prestations et services, l’Institut Mimethys est amené à collecter et traiter des données personnelles, par différents procédés.

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Et en particulier :

  • Vos Coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, employeur.
  • Des coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.) pour les stagiaires individuels.
  • Et le cas échéant, les résultats d’évaluations et enquêtes de satisfaction.

Dans la plupart des cas, la collecte de vos données personnelles conditionne l’exécution du contrat. La non fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les services.

La collecte et les traitements des données personnelles sont justifiés notamment au regard :

  • De la délibération n°2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
  • De l’article 133-24 du code monétaire et financier.
  • De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.

Nous collectons ce qui est strictement nécessaire

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La création de votre compte client.
  • L’inscription et le suivi des stagiaires.
  • La gestion de vos commandes et du règlement.
  • Les échanges relatifs à la préparation, la réalisation au suivi des prestations.
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations.
  • La réalisation d’opérations relatives à la prospection, la fidélisation, la promotion.
  • L’évaluation et l’amélioration de la qualité de nos produits, services et sites Web.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ces données peuvent être collectées à deux occasions :

  • Directement, lorsque ces données sont collectées auprès de vous, comme au moment de la signature de votre contrat par exemple.
  • Indirectement, lorsque les données à caractère personnel ont été collectées auprès d’un organisme tiers.

La conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et pour les prospects, vos données sont conservées pendant maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.

La confidentialité de vos données personnelles

Vos données personnelles, y compris nos bases de données et contenus de campagnes, ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers sauf si accord passé entre stagiaires.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus exposés, sauf consentement de votre part, seul notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles selon leurs habilitations. Elles peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée (notamment en cas de réquisition judiciaire ou droit de communication).

Nos mesures en interne

Dans le cadre de notre obligation de moyens, nous vous informons prendre, compte-tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre personnel est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail, d’une charte informatique et d’une charte de confidentialité. Nous sensibilisons également notre personnel au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos sous-traitants doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.

Vos données personnelles, sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

Le respect de vos droits

En matière de traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer certains droits :

Droit d’accès
Faire valoir votre droit en demandant des informations sur les données traitées par l’Institut Mimethys.

Droit de rectification

Être en capacité de rectifier vos données personnelles inexactes auprès du Belle Inn Hotel.
Droit à la portabilité

Pouvoir récupérer une partie de vos données sous un format ouvert et lisible par machine dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Avoir la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si par exemple, vos données personnelles traitées par le Belle Inn Hotel sont incorrectes.

Droit d’opposition

Pouvoir vous opposez, à tout moment, au traitement de vos données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@mimethys.com

Modification de la présente charte

Cette Charte peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Mise à jour le 10/10/2019

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